La certification QUALIOPI obligatoire au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation devront être titulaires de la certification QUALIOPI afin de pouvoir bénéficier de financements publics et des opérateurs de compétences (OPCO). C’est l’occasion de faire le point sur cette certification pour laquelle l’OPCO Santé propose un diagnostic Référentiel National Qualité (RNQ) auprès des organismes de formation.
Le Référentiel national qualité dans le détail
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :
1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
La génèse de QUALIOPI
La loi du 5 septembre 2018 instaure l’obligation de certification pour tous les prestataires proposant des actions de formation, de la formation par apprentissage, de la VAE et du bilan de compétences, intervenant sur le marché conventionnel (fonds publics et/ou fonds mutualisés/paritaires).
Cette obligation se substitue au décret du 30 juin 2015 au 1er janvier 2022.
La marque « Qualiopi » vise à :
- attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
- permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
Le Référentiel national qualité dans le détail
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :
1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit de la réalisation d'un diagnostic de l'organisation au regard des attentes du Référentiel National Qualité (RNQ) afin d'aider à identifier parmi les pratiques :
- celles qui répondent aux attendus des critères du référentiel,
- et celles à travailler.
À l'issue de cette démarche, l'objectif visé est d'être en capacité de fixer les objectifs et les priorités d'action à mener en vue de la certification.
